MENTIONS LEGALES
Editeur du SITE
Le site www.qualite-tourisme-occitanie.fr est édité par le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie, Association Loi 1901, domiciliée au 64 rue Alcyone – 34000 Montpellier, immatriculée au Registre national des associations sous le numéro W343021381, et au répertoire SIRENE sous le numéro 832 039 630 000 39, représentée par son Président, Monsieur Vincent GAREL.
Le site a pour objectif de fournir les informations institutionnelles, ainsi que des informations d’ordre général sur les offres ou services proposés par le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie. Toutes les informations mentionnées sur le site sont données à titre indicatif et ne sont en aucune manière contractuelles ou assimilées à un devoir de conseil.
COORDONNEES DE L’EDITEUR
Téléphone (standard) : 04 30 63 84 20
Email de contact : information@crtoccitanie.fr
Responsable de la publication : Monsieur Vincent GAREL
HEbergeur
Le présent site est hébergé par OVH qui a son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France, Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLOE sous le numéro 424 761 419.
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Vous pouvez également contacter l’hébergeur via le numéro de téléphone : 1007.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE LIMINAIRE
LE COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS OCCITANIE, association Loi 1901, domiciliée au 64 rue Alcyone – 34000 Montpellier, immatriculée au Registre national des associations sous le numéro W343021381, et au répertoire SIRENE sous le numéro 832 039 630 000 39, représentée par son Président, Monsieur Vincent GAREL, édite un Site d’informations et de promotion du tourisme ayant pour objectif de fournir les informations institutionnelles, ainsi que des informations d’ordre général sur les offres ou services proposés par le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie. Le site est accessible via l’adresse www.qualite-tourisme-occitanie.fr ci après le « Site » permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, (CGU), sont soumises au droit français et ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services payants ou gratuits qu’il propose.
La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur du Site.
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Toute condition contraire non acceptée par le CRTLO lui est inopposable. Le fait pour le CRTLO de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation du CRTLO à s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles via le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
CRTLO : désigne le COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS OCCITANIE, association Loi 1901, domiciliée au 64 rue Alcyone – 34000 Montpellier, immatriculée au Registre national des associations sous le numéro W343021381, et au répertoire SIRENE sous le numéro 832 039 630 000 39, représentée par son Président, Monsieur Vincent GAREL
Editeur : désigne le CRTLO
Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par le CRTLO sur le site accessible à l’adresse www.qualite-tourisme-occitanie.fr.
Utilisateur : désigne toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, ayant accès au Site Internet, quel que soit le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
L’accès au site via l’adresse URL www.qualite-tourisme-occitanie.fr est gratuit.
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L’Utilisateur du site internet www.qualite-tourisme-occitanie.fr reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
Les Utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE
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L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. L’éditeur ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.
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ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE DES COURRIERS
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Concernant les informations relatives à l’envoi de courriers électroniques nous vous informons que les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie de fournir une réponse.
ARTICLE 10 – TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions.
L’usage du site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 11 – AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et le CRTLO conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU
Le CRTLO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes CGU.
Crédits photos
La récupération ou l’impression des photos figurant sur ce site Internet sont interdites.
Photographe des illustrations sur le site : Hervé Leclair (www.aspheries.com)
Etablissements photographiés et présents sur le site en illustration :
Abbaye de Belleperche à Montauban, Abbaye de Fontfroide, Abbaye Saint-Martin-du-Canigou à Casteil, Abbaye Sylva Plana à Laurens, Abracadabranche à Thoiras, Abyss Plongée au Cap d’Agde, Air de Nature à St Quentin la Poterie, Alcôve Marine à Gruissan, Argileum à Saint-Jean-de-Fos, Arnaud de Villeneuve à Rivesaltes, Atelier de Nicolas à Aigues-Mortes, Auberge Côté Jardin à Conilhac-Corbières, Auberge d’Uzès, Auberge du Bon Vivant à Argelès-sur-Mer, Auberge du Cèdre à Lauret, Bains de Camargue au Grau-du-Roi, Base de plein air du Salagou à Clermont-l’Hérault, Bâteau Le Colombiers à Colombiers, Beauvignac Caveau de Mèze, Bistrot d’Hervé à Agde, Bouche à Oreille à Simorre, Brasserie La Gervoise, Cabanes dans les Bois à Villalier, Camargue Autrement au Grau-du-Roi, Camargue Aventure au Grau-du-Roi, Camping Cévennes Provence à Anduze, Camping Club Californie Plage à Vias, Camping des Jardins Catalans à Argelès-sur-Mer, Camping Domaine Saint Laurent à Montferrand, Camping du Pont de Braye à Chastanier, Camping L’Arize à La Bastide-de-Sérou, Camping La Pinède à Lézignan-Corbières, Camping La Riviere à Saint-Hippolyte, Camping La Sousta à Remoulins, Camping Le Bois Fleuri à Argelès-sur-Mer, Camping Le Florida à Elne, Camping Le Roussillon à Saint-Cyprien, Camping Le Sérignan Plage à Sérignan, Camping Le Texas à Argelès-sur-Mer, Camping Le Trivoly à Thoreilles, Camping Le Val de l’Arre à Le Vigan, Camping Les Aillos, Camping Les Galets à Argelès-sur-Mer, Camping Les Mimosas à Narbonne, Camping Les Plans à Mialet, Camping Les Sous-Bois du Lac à Chastanier, Camping Ma Prairie à Canet-en-Roussillon, Camping Mer et Soleil au Cap d’Agde, Camping résidentiel La Pinède à Castelnau-de-Guers, Canoë 2000 à La Malène, Canoë au Moulin de la Malène, Canyoning Côté Sud, Cap Nature à Figeac, Cap Nature à Pradines, Cave de l’Etoile à Banyuls, Caves Byrrh à Thuir, Cellier des Demoiselles à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Centre nautique du Cap d’Agde, Chartreuse Villeneuve-les-Avignon, Château Autignac, Château Auzias à Pennautier, Château Cabezac, Château Condamine Bertrand à Lézignan-la-Cèbe, Château d’Agel, Château d’Anglès à Saint-Pierre-la-Mer, Château d’Orfeuillette à Albaret-Sainte-Marie, Château de Flaugergues à Montpellier, Château de Fourques à Juvignac, Château de l’Hoste à Saint-Beauzeil, Château de la Liquière à Cabrerolles, Château de Lascaux à Vacquières, Château de Lastours à Portel-des-Corbières, Château de Lunas, Château de Pena à Cases-de-Pène, Château de Pennautier, Château de Pondres à Villevieille, Château de Rey à Canet-en-Roussillon, Château de Riell à Molitg-les-Bains, Château des Ducs de Joyeuse à Couiza, Château Guilhem à Malviès, Château Jonqueres d’Oriola à Corneilla del Vercol, Château la Dournie à Saint-Chinian, Château Le Bouis à Gruissan, Château Saint-Jacques-d’Albas à Laure-Minervois, Chemin des Rêves à St Gély-du-fesc, Clos d’Alice à Le Pouget, Clos des Coustoulins à Lacoste, Clos Triguedina à Vire-sur-Lot, Club Emeraude à Argelès-sur-Mer, Collines du Bourdic à Bourdic, Compagnie Maritime Leucate, Côte Vermeille à Port-Vendres, Cyrpeo à Lunel, Domaine Beauregard à Mirouze, Domaine Cazes à Port Vendres, Domaine de Bel Air, Domaine de Cebène à Faugères, Domaine de Coursac, Domaine de Jougla, Domaine de l’Abbé Sauniere à Rennes-le-Château, Domaine de l’Arjolle à Pouzolles, Domaine de l’Engarran à Laverune, Domaine de la Croix Belle à Puissalicon, Domaine de la Grande Sieste à Aniane, Domaine de la Yole à Vendres, Domaine de Pierre Belle à Lieuran-les-Béziers, Domaine de Piquemal à Espira de l’Agly, Domaine de Preignes-le-Vieux, Domaine des Sauvaire à Crespian, Domaine Grand Chemin à Savignargues, Domaine La Peirière à Tuchan, Domaine Les Caizergues à Brissac, Domaine Mas Gourdou à Valflaunes, Domaine Pradines le Bas à Béziers, Domaine Saint Hilaire à Montagnac, Domaine Saint Pierre de Serjac à Puissalicon, Domaine Sarrat de Goundy à Armissan, El Taller à Taurinya, Famille Fabre Balade Vigneronne, Ferme Biterroise à Beziers, Ferme du Ramier à Montauban, Fort Saint André à Villeneuve-lès-Avignon, Forteresse de Salses, Fun Camping à Fitou, Gîte du Blanc Mûrier à Flaux, Grand Hôtel du Golfe à Argeles-sur-Mer, Grand Hôtel Les Flamants Roses, Grand Tetras à Font-Romeu, Grange de Labahou à Anduze, Granhota à Clermont-le-Fort, Grotte de Clamouse à Aniane, Grotte de Fontrabiouse, Grotte de Trabuc à Mialet, Hostellerie du Grand Duc à Gincla, Hostellerie Provençale à Uzès, Hôtel de Paris à Sète, Hôtel des Arcades à Aigues-Mortes, Hôtel du Mont Aigoual à Meyrueis, Hôtel Entraigues à Uzès, Hôtel Estelou à Sommières, Hôtel Europe à La Grande Motte, Hôtel Family à Meyrueis, Hôtel In Situ à Béziers, Hôtel Kyriad à Nîmes, Hôtel La Résidence à Narbonne, Hôtel Operalia Les Pins à Balaruc-les-Bains, Hôtel Palmyra au Cap d’Agde, Hôtel Particulier à Béziers, Hôtel Port Marine à Sète, Hôtel Quetzal à La Grande Motte, Hôtel Restaurant Planes à Saillagouse, Hôtel Saint-Génies à Uzès, Hôtel Ulysse à Montpellier, Hôtel Villa Duflot à Perpignan, Jardin aux Sources à Brissac, Kayak Vert à Colias, Kayakmed à Sète, L’Ombre des Oliviers à Cazilhac, L’Ortensia à St Gervais-sur-Mare, L’Oulibo à Bize-Minervois, La Caminaira à Causse-de-la-Selle, Les Vignerons de Tornac, Lozerette à Cocures, Maison de la Lozère à Montpellier, Maison du Terroir à Maury, Maison Noilly Prat à Marseillan, Maison Prades, Mas Alart à Saleilles, Mas Conil à Aubussargues, Mas d’Huston à Saint-Cyprien, Mas de l’Etoile à Aigues-Mortes, Mas de la Seranne à Aniane, Mas de Riri à Celles, Mas des Tourelles à Beaucaire, Mas du Coupétadou à Vialas, Mas du Notaire à Vauvert, Mas du Novi à Montagnac, Mas Latour Lavail à Perpignan, Mas Montel à Aspères, Mas Paumarhel à Azillanet, Miellerie du Salagou à Clermont-l’Hérault, Moulin de Sainte-Anne à Villegly, Natu Rando à Remoulins, Navivoile à Port-la-Nouvelle, Nostra Demora à Quillan, Office de Tourisme de Sommières, Parc Animalier de Gramat, Petits Trains du Cap d’Agde, Port Mahon Sigean, Portel des Arnaud à Durfort-et-Saint-Martin, Pré Morjal à Ispagnac, Prieuré Saint-Michel, Pyrénées Trekking à Arreau, Relais de l’Oustau Camarguen au Grau-du-Roi, Relais du Belloch à Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Remparts et Musée d’Aigues-Mortes, Résidence Albatros à Palavas-les-Flots, Résidence Mer et Golf à Argelès-sur-Mer, Restaurant La Chapelle à Villeneuve-lès-Maguelone, Restaurant Le Dauphin au Grau-du-Roi, Restaurant Le Saint Bonheur à Saint Bauzille, Rives Blanques à Limoux, Rives des Corbières à Port-Leucate, Roc de Massereau à Sommières, Rochers de Maguelonne à Villeneuve-lès-Maguelone, Sieur d’Arques à Limoux, Soulio à La Malène, Splendid Hotel au Grau du Roi, Table de Haute Serre à Cieurac, Tours et Terroirs à Gignac, Train à vapeur des Cévennes à Anduze, Transgardon à Saint-Privat-de-Vallongue, Vallon du Villaret à Bagnols-les-Bains, Villa Escandorgue à Lodève, Village de gîtes du Haut du Gévaudan à Montrodat, Visiatome à Chusclan, VVF La Noria à Sigean, Wind Club Corbières à Sigean.