NOTICE D’INFORMATION À DESTINATION DE SES PARTENAIRES, CLIENTS OU PROSPECTS

Vous êtes un partenaire (Institution ou fournisseur ou prestataire externe), client ou contact professionnel (prospect) d’un des membres du GIE AD’OCC AGENCE RÉGIONALE, SUD DE FRANCE DÉVELOPPEMENT, ces informations vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance de ses engagements en matière de protection des données personnelles.

Ces informations vous permettent également de connaître vos droits, ainsi que les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et archivées.

Dans le cadre de votre partenariat, votre relation contractuelle ou professionnelle, AD’OCC a collecté vos données à caractère personnel et les utilise (ci-après les « traitements »).

Les catégories de données personnelles traitées par AD’OCC sont principalement collectées dans le cadre de vos relations professionnelles, institutionnelles ou contractuelles avec AD’OCC. Les catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Des données à caractère personnel générales.
    Exemple : Des données identifiantes comme l‘état civil ou vos données de contact…
  • Des données de connexion.
    Exemple : adresse e-mail, cookies de fonctionnement, cookies d’analyse…
  • Des données professionnelles.
    Exemple : poste occupé.
  • Des données financières : dans le cadre de projet de création d’entreprise, si vous sollicitez une aide financière, elle pourra vous être versée sur un compte personnel en attendant la création de votre entreprise.
  • Des données des personnes vulnérables : Dans le cadre d’un projet, la constitution des dossiers de demandes d’aide implique la collecte d’informations sur le contexte de vie du demandeur (famille, enfants…)

Vous êtes partenaires, contacts professionnels (prospects) ou clients d’AD’OCC cette notice d’informations vous est communiquée afin de vous informer de vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles.

Vous reconnaissez que la présente notice d’information vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers.

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