d Confirmation de l’inscription

• En cas de règlement par carte bancaire l’inscription en ligne sera effective automatiquement. En cas de règlement par virement bancaire ou par mandat administratif, l’inscription sera effective à réception du règlement.
• Après la clôture des inscriptions, les établissements retenus recevront un e-mail de confirmation et une facture acquittée leur sera également retournée par le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie (CRTL Occitanie).

Déroulement du reportage :

• Le photographe contactera l’établissement par téléphone pour fixer un jour de rendez-vous à sa convenance pendant une des deux périodes de passage sélectionnées. Toute annulation du rendez-vous de la part de l’établissement (sauf cas de force majeur) à moins de 48 heures ou absence de la part de l’établissement au moment du rendez-vous entraînera l’annulation du reportage. Dans ce cas de figure, le CRTL Occitanie conservera le montant des frais kilométriques (selon barème en vigueur) entre Montpellier et l’établissement, et remboursera le restant du règlement. Les conditions météorologiques le jour du reportage ne pourront constituer un argument pour reporter la prestation du photographe.
• Parmi toutes les prises de vue réalisées par le photographe, l’établissement sélectionnera 20 photos. Ces 20 photos seront disponibles en téléchargement sur l’outil de gestion des photos utilisé par le CRTL Occitanie. Ces 20 photos constitueront une sélection définitive.

Droits de l’établissement labellisé :

• L’établissement bénéficiera de l’intégralité des droits d’exploitation sur les 20 photos (au même titre que le CRTL Occitanie qui pourra les utiliser pour faire la promotion de l’établissement, du territoire, de ses produits agro-alimentaires et viticoles sur ses supports de communication).
• Ces droits comprennent :
  • • le droit de reproduire, dupliquer, et adapter (effets, recadrage, remontage) pour les besoins de l’exploitation les photographies sur tous supports et notamment sur des supports tels que : affiches, flyers, ouvrages papiers, internet, voie hertzienne, plv, stickers, vitrophanies, merchandising, bâches, devanture, enseigne, stand d’exposition, véhicule et selon tous procédés de diffusion existants à ce jour.
    • le droit de représenter et de communiquer au public les photographies par tous moyens et pour toutes destinations, et notamment pour l’exploitation, l’édition et la publicité, dans le circuit commercial et non commercial dans des opérations de communication, de marketing, de recrutement et de vente.
• Les droits d’exploitation sont consentis à l’établissement pour toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux du droit d’auteur du photographe telle qu’elle résulte des lois et règlements en vigueur.
• Le jour de son passage, le photographe soumettra à la personne responsable du reportage photos au sein de l’établissement une demande l’autorisant à exploiter les photos dans le cadre de sa propre promotion, sur ses propres supports de communication professionnels. L’établissement aura la liberté de lui accorder cette autorisation ou non.

Devoirs de l’établissement labellisé :

• Comme évoqué plus haut, l’établissement bénéficiera de l’intégralité des droits d’exploitation mais conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les droits d’auteur restent la propriété du photographe. Ainsi l’établissement est informé de l’article L. 121-1 du CPI qui l’oblige à mentionner le nom du photographe (à sa convenance selon les supports utilisés : en marge, en bas de page, en fin d’ouvrage, …) sous la forme de crédit photo suivante : Photo Hervé Leclair/Aspheries.
• Conformément au droit à l’image, toutes les personnes (employés, clients, …) qui apparaîtront dans le reportage photos de l’établissement auront donné au préalable leur consentement à être photographiées et à ce que l’établissement utilise leur image sans contrepartie financière. Ce consentement sera récolté par le photographe le jour des prises de vue via une déclaration signée des personnes photographiées à qui il remettra un exemplaire à conserver. L’établissement bénéficiera donc pour ces photographies des mêmes droits d’exploitation que ceux évoqués plus haut à l’exception des restrictions suivantes :
  • • L’établissement pourra exploiter les photos où apparaîtront des personnes pendant une période de seulement 10 ans.
    • L’établissement s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
    • Si elles en font la demande à l’établissement, celui-ci s’efforcera, dans la mesure du possible, de tenir à la disposition des personnes photographiées un justificatif à chaque parution des photographies les représentant.